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Environnement - Consultation publique
Projet d'arrêté préfectoral modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral en (...)
Mis à jour le 03/05/2024
Préfet
de la Somme
Jury d'assises
Le Code de Procédure Pénale (articles 254 à 267 et article A36-13) prévoit qu’il appartient aux maires d’établir chaque (...)
Mis à jour le 29/04/2024
Préfet
de la Somme
Chasse et destruction
en ligne qui présente de nombreux avantages : sécurité, gratuité, gain de temps, accessibilité 7j/7 et 24h/24, un traitement plus rapide de vos (...)
Mis à jour le 29/04/2024
Préfet
de la Somme
Enquêtes publiques et décisions
AVANCEMENT DES DEMANDES D'AUTORISATION PRÉALABLE À LA MISE EN SERVICE DE PARCS ÉOLIENS Commune concernée : (...)
Mis à jour le 26/04/2024
Préfet
de la Somme
Retournement des prairies
dégradation du ratio de plus de 5% par rapport au ratio de référence conduira à une obligation de réimplantation Une dégradation entre 2% et 5% par (...)
Mis à jour le 25/04/2024
Préfet
de la Somme
Enregistrement
Commune : LAMOTTE-WARFUSEE Projet : projet d'extension d'une unité de montage de roues et de la (...)
Mis à jour le 24/04/2024
Préfet
de la Somme
Sécurité routière : Baromètres mensuels et bilans
Les analyses statistiques de l’Observatoire Départemental de Sécurité Routière (ODSR) permettent à l’État de disposer d’un (...)
Mis à jour le 23/04/2024
Préfet
de la Somme
Lancement de la consultation du public - Programme d’Actions Régional
comportera les pièces suivantes : le projet d’arrêté établissant le 7e programme d’actions (...)
Mis à jour le 23/04/2024
Autres décisions
projet : SAS Parc éolien de la Vierge Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement Décision : Rejet de (...)
Mis à jour le 22/04/2024
Préfet
de la Somme
Porter à connaissance
la révision des documents de planification territoriale » PROCÉDURE Onglet dans lequel vous trouverez des extraits des textes de loi et des (...)
Mis à jour le 22/04/2024
Préfet
de la Somme